Comment déclarer un arrêt de travail sur Ameli ? 

Préparation avant la déclaration

Avant toute chose, assurez-vous de réunir les documents essentiels qui seront requis lors de la déclaration d’arrêt de travail. Ces documents comprennent :

• Bulletin de salaire : Rassemblez vos bulletins de salaire les plus récents. Ils sont nécessaires pour déterminer le montant des indemnités journalières auxquelles vous pourriez avoir droit. Assurez-vous que ces documents sont complets et à jour ;
• Justificatif médical : Obtenez un certificat médical délivré par un professionnel de santé attestant de votre incapacité temporaire de travail. Ce document doit contenir des informations précises, notamment la nature de l’affection et la durée prévue de l’arrêt.

Avant de procéder à la déclaration, prenez également le temps de vérifier vos droits à la sécurité sociale et assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires à l’obtention des prestations. Cela implique que votre affiliation à la sécurité sociale soit à jour et que certains éléments, tels que la durée minimale d’activité professionnelle, soient respectés. 

Pour finir, pensez à consulter les termes de votre complémentaire santé pour comprendre comment elle interagit avec l’arrêt de travail. Certains contrats peuvent offrir des prestations complémentaires, ce qui peut jouer un rôle crucial pendant cette période.

Déclaration de l’arrêt de travail sur la plateforme Ameli

Arrêt maladie : les démarches du salarié

Avant d’entamer la déclaration de votre arrêt de travail sur la plateforme Ameli, il est crucial de bien comprendre le fonctionnement du site. Une fois connecté à votre espace personnel, recherchez et sélectionnez l’onglet spécifiquement dédié aux arrêts de travail. 

Une fois sur la page dédiée aux arrêts de travail, vous serez dirigé vers un formulaire de déclaration. Remplissez attentivement toutes les informations requises, telles que les dates de début et de fin de votre arrêt, ainsi que le motif de votre incapacité temporaire de travail. Soyez précis dans la description du motif, car cela facilitera le traitement de votre demande.

Il est impératif de respecter le délai de 48 heures pour déclarer votre arrêt de travail sur Ameli. Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt de travail sous forme de document papier, vous disposez de ce laps de temps pour effectuer les démarches nécessaires.

Si votre médecin a télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail et vous a remis le volet 3, assurez-vous d’envoyer ce document à votre employeur par courrier postal dans les 48 heures. Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier comportant trois volets, vous avez également 48 heures pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. N’oubliez pas d’envoyer le volet 3 à votre employeur dans le même délai.

Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois

Si votre arrêt de travail s’étend sur une période supérieure à 6 mois, des procédures spécifiques doivent être suivies pour assurer une gestion optimale de votre situation médicale et de votre indemnisation.

Pour commencer, sachez que pour que l’indemnisation d’un arrêt de travail dépasse 6 mois consécutifs, l’accord du service médical de l’Assurance Maladie est nécessaire. Ce processus implique une évaluation de votre état de santé pour déterminer la justification de la prolongation de l’arrêt de travail. 

Si votre état de santé le justifie, le médecin-conseil donnera son approbation à la prolongation de l’indemnisation de l’arrêt de travail au-delà des 6 mois. Il est essentiel de noter que les 3 jours de carence (jours non indemnisés) ne s’appliqueront qu’une seule fois sur une même période de 3 ans à compter de la date de début de l’Affection de Longue Durée (ALD).

De plus, comme c’est le cas pour les arrêts de travail de durée plus courte, vous disposez de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt maladie long (supérieur à 6 mois) à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur. 

Durant toute la durée de l’arrêt de travail prolongé, il est important de noter que votre présence à votre domicile peut faire l’objet de contrôles. Ces vérifications visent à s’assurer de la conformité de la situation médicale déclarée avec votre réelle incapacité de travail.

Validation et suivi de votre déclaration sur le site Ameli.fr

Après avoir rempli le formulaire de déclaration en ligne, Ameli générera une confirmation de votre soumission. Il est crucial de conserver cette confirmation, car elle contient des informations essentielles, notamment le numéro d’arrêt de travail. Ce numéro vous sera utile pour toute communication future avec l’Assurance Maladie et votre employeur.

La plateforme Ameli offre un outil de suivi en ligne permettant de vérifier l’état d’avancement de votre déclaration d’arrêt de travail. Pour accéder à ces informations, rendez-vous sur le site d’Ameli et connectez-vous à votre espace personnel en utilisant vos identifiants.

Recherchez la rubrique dédiée aux arrêts de travail ou aux démarches liées à la santé. Dans cette rubrique, vous trouverez une option pour suivre l’état d’avancement de votre déclaration. Cela peut se présenter sous la forme d’un tableau de bord ou d’une liste détaillée des étapes franchies.

Ameli peut également vous envoyer des notifications par e-mail ou via votre espace personnel pour vous informer des éventuelles actions nécessaires de votre part ou des décisions prises par l’Assurance Maladie.

Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état d’avancement de votre déclaration pour vous tenir informé des développements, des éventuels besoins de complément d’information, ou des décisions prises.